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Mentions Légales

Le site www.lafetedesdesserts.fr (le « Site ») a pour vocation de fournir des informations sur le déroulement de jeux concours co-organisés par la société Unilever France et Groupe SEB France (« Nous »). 
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Le Site est édité par la société Groupe SEB France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 et dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully. 
Tél : 04 78 78 66 66  
Directeur de la publication : Monsieur André DOT, Directeur Général.
Le Site est hébergé par la société Online SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904 et dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le 433 115 904. 

Conditions d’accès et d’utilisation

Acceptation et modification des CGU 

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès. Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU. 

Utilisation du Site

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur. 

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes : 

  • utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ; 
  • ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
  • ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
  • ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
  • ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement. 

Propriété Intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété du Groupe SEB ou de la société Unilever, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments. 

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Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.